Le cumul des heures de délégation est-il autorisé ?

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Ce que vous devez savoir

Si le délégué syndical exerce d'autres mandats de représentation du personnel, les crédits d'heures attachés à chacun d'eux se cumulent.
Néanmoins, si le salarié est à temps partiel il en va différemment. En effet, le temps de travail mensuel d'un salarié à temps partiel ne peut être réduit de plus d'un tiers par l'utilisation du crédit d'heures auquel il peut prétendre pour l'exercice de mandats qu'il détient au sein d'une entreprise (1).
En revanche, le cumul du crédit d'heures pour un même...

Textes de référence


(1) Article L3123-14 du Code du travail(2) Article L2143-15 du Code du travail
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Publié le