Le CSE peut-il recourir à un expert ?

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Ce que vous devez savoir

Instance unique de représentation des salariés instituée par l'une des ordonnances Macron du 22 septembre 2017 en lieu et place des anciennes institutions représentatives du personnel (1), le Comité Social et Economique (CSE) reprend leurs attributions.
A ce titre, il peut recourir à un expert-comptable ou à un expert habilité (2), aux frais de l'employeur (3) :

en cas de risque grave, identifié et actuel, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère ...

Textes de référence

(1) Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice de la valorisation des responsabilités syndicales (2) Articles L2315-78 et suivants du Code du travail (3) Article L2315-80 du Code du travail (4) Articles L2315-89 à L2315-90 du Code du travail (5) Articles L1233-34 à L1233-35-1 du Code du travail (6) Article L2315-81 du Code du travail...

df
Publié le