Comment se déroule la réunion de la section syndicale ?

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Ce que vous devez savoir

Les adhérents de chaque section syndicale peuvent se réunir une fois par mois dans l'enceinte de l'entreprise en dehors des locaux de travail suivant des modalités fixées par accord avec l'employeur (1).
Les sections syndicales peuvent inviter des personnalités syndicales extérieures à l'entreprise à participer à des réunions organisées par elles dans les locaux syndicaux ou, avec l'accord du chef d'entreprise, dans d'autres locaux mis à leur disposition.
Des personnalités extérieures autres ...

Textes de référence


(1) Article L2142-10 du Code du travail(2) Article L2142-11 du Code du travail
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Publié le