Que contient le rapport annuel d'activités et de gestion financière ?

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Ce que vous devez savoir

Les informations devant figurer dans le rapport annuel d'activités et de gestion financière sont fixées par décret et le contenu va différer selon la taille du Comité Social et Économique (CSE) (1).A minima, le rapport comporte des informations sur (2) :

l'organisation du CSE (nombre de sièges, nombre d'élus, le cas échéant effectif de salariés du CSE) ;
les dépenses réalisées au titre du budget de fonctionnement (ex : expertise, formation économique, frais de documentation, etc) ;
les pre...

Textes de référence

(1) Article L2315-69 du Code du travail(2) Article D2315-38 du Code du travail...

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Publié le