Qu'est-ce que le comité d'entreprise ?

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Ce que vous devez savoir

Le comité d'entreprise est un organe collégial dont les membres sont élus par les salariés. Il a pour mission d'assurer une expression collective des salariés, permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives notamment à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production.
Il est obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés (1).
Il est...

Textes de référence

(1) Article L2322-1 du Code du travail...

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Publié le