J'ai reçu une contravention concernant une infraction commise lors de mon séjour dans un autre pays européen. Puis-je contester cette contravention ?

Ce que vous devez savoir

L'auteur d'une infraction commise dans un autre pays de l'Union européenne, n'ayant pas fait l'objet d'une interpellation immédiate par les forces de l'ordre du pays en question, peut être poursuivi une fois de retour en France (1).
Tel est le cas pour ces 8 infractions (2) :

excès de vitesse ;
franchissement d'un feu rouge ;
non-port de la ceinture de sécurité ;
non-port du casque ;
circulation sur une voie interdite ;
conduite en état d'ébriété ;
conduite sous l'influence de stupéfi...

Textes de référence


(1) Articles L330-1 à L330-8 du Code de la route(2) DIRECTIVE (UE) 2015/413 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 11 mars 2015 facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière.
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