Quelles sont les modalités d'octroi et de calcul de l'indemnité de résidence ?

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Ce que vous devez savoir

Lindemnité de résidence est dûe à tout agent de la fonction publique et varie en fonction de la commune dans laquelle il exerce ses fonctions. Ce taux variable est appliqué au traitement brut. Il existe 3 zones dans lesquelles sont regroupées les communes, pour lesquelles un taux est défini : -Pour la zone 1, le taux est de 3% ; -Pour la zone 2, le taux est de 1% ; -Pour la zone 3, le taux est de 0. Par exemple, un agent pourra prétendre, en zone 1 à une indemnité minimum de 40,53 euros, et e...

Textes de référence

Décret n°2006-1283 du 19 octobre 2006 modifiant larticle 9 du décret du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation. Circulaire FP/7 n°1996 2B n°00-1235 du 12 mars 2001....

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