A partir de quels éléments le médecin du travail déclare t-il un salarié inapte ?

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Ce que vous devez savoir

L'inaptitude peut être physique (impossibilité de porter des charges lourdes …) ou mentale (dépression, harcèlement…). Par conséquent, pour prendre sa décision, le médecin du travail identifie les capacités résiduelles du salarié et les retranscrit dans l'avis d'inaptitude (1).
Aux vues de ses constatations, le médecin du travail émet des recommandations (par exemple : mise en place d'un télétravail plutôt qu'un travail en entreprise, pas de port de charges de plus de 5kg…) et celles-ci s'impo...

Textes de référence

(1) Articles L4624-2, L4624-3 et L4624-4 du Code du travail (2) Cass. Soc. 15 janvier 2014, n°11-28898(3) Article L4624-6 du Code du travail ...

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Publié le