L'inaptitude physique peut-elle justifier un licenciement ?

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Ce que vous devez savoir

Lorsqu'un salarié est déclaré inapte, deux issues sont possibles :

soit il est reclassé sur un autre poste de travail, compatible avec son état de santé ;
soit il est licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

L'obligation de reclassement est une obligation de moyen et non une obligation de résultat. 
Outre le cas où l'avis d'inaptitude précise que tout maintien du salarié dans l'emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou que l'état de santé du salarié fait obst...

Textes de référence

(1) Article L1226-12 du Code du travail et L1226-2-1 du Code du travail (2) Articles L1226-10 et L1226-2 du Code du travail(3) Cass. Soc. 7 juillet 2004, n°02-47686(4) Cass. Soc. 15 février 2011, n°09-42137...

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Publié le