Personnes assujetties à l'IFI et sanctions en cas de retard ou d'erreur

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Ce que vous devez savoir

Vous souhaitez savoir si vous êtes assujetti à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) et les sanctions encourues en cas de retard ou d'erreur dans la déclaration ou le paiement de l'IFI.
Depuis le 1er janvier 2018, l'impôt sur la fortune (ISF) a été supprimé et remplacé par un nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI) (1).
L'impôt de solidarité sur la fortune avait été établi en 1989 afin de financer le revenu minimal d'insertion (RMI), remplacé depuis 2009 par le revenu de solidarité a...

Textes de référence

(1) Article 31 de la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018(2) Article 964 du Code général des impôts(3) Article 1728 à 1729 du Code général des impôts(4) Article 1727 du Code général des impôts(5) Article 1730 du Code général des impôts...

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Publié le