Je vis en France mais je travaille à l'étranger. J'ai subi un contrôle fiscal pour n'y avoir pas déclaré l'ensemble de mes revenus. Ai-je un recours ?

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Ce que vous devez savoir

L'impôt sur le revenu concerne les personnes physiques qui ont en France leur domicile fiscal (auquel cas l'ensemble de leurs revenus doit y être déclaré) ou qui ont leur domicile fiscal situé hors de France mais pour la seule part des revenus de source française (1).
Selon la loi, sont considérés comme ayant leur domicile fiscal en France (2) :

les personnes qui ont en France leur foyer ou le lieu de leur séjour principal (généralement les personnes qui y séjournent plus de 6 mois dans l'a...

Textes de référence

(1) Articles 1A et 4A du Code général des impôts(2) Article 4B du Code général des impôts(3) Article 55 de la Constitution du 4 octobre 1958(4) Article 4bis du Code général des impôts...

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Publié le