Le taux appliqué sera-t-il toujours le même ou peut-il évoluer ?

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Ce que vous devez savoir

Le prélèvement à la source (PAS) est appliqué dès le premier salaire versé en 2019, avec le taux que l'administration fiscale vous a communiqué.
Le taux appliqué par l'employeur sera actualisé en septembre 2019 afin de tenir compte des éventuels changements qui auront pu se produire dans le cadre de  la déclaration des revenus de 2018 de votre salarié, réalisée lors de la campagne fiscale 2019 (printemps 2019). Ce taux sera ensuite utilisé à compter de septembre 2019 jusqu'en août 2020. Par co...

Textes de référence

(1) Article 204 J du Code général des impôts...

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Publié le