Comment l'administration fiscale contrôle-t-elle les déclarations des contribuables ? Quelle procédure doit-elle respecter ?

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Ce que vous devez savoir

Dans le système français, l'impôt sur le revenu est assis (calculé) sur des bases d'imposition déclarées par les redevables eux-mêmes. En cas d'erreur (insuffisances, inexactitudes, omissions), l'administration peut être amenée à corriger les inexactitudes, ce qui se traduit par un redressement (les nouveaux calculs peuvent amener à ce que l'impôt soit augmenté pour le contribuable).
Ce contrôle peut prendre différentes formes plus ou moins approfondies. L'administration peut demander au contr...

Textes de référence

(1) Article L10 du Livre des procédures fiscales (LPF)(2) Article L169 du LPF(3) Article L12 du PLF(4) Article L55 du LPF(5) Articles L57 et R*57-1 du LPF(6) Articles L59, L69 du LPF(7) Article L257-0A du LPF(8) Article L257-0B du LPF(9) Articles R*281-1 du LPF (10) Article L281 du LPF(11) Article R281-4 du LPF ...

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