Qu'est-ce que le prélèvement à la source ?

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Ce que vous devez savoir

Le prélèvement à la source (PAS) est un mode de recouvrement de l'impôt directement auprès d'un tiers payeur, au moment du versement des salaires des personnes redevables de cet impôt. En règle générale, c'est l'employeur, fiscalement assimilé au débiteur qui est chargé de collecter l'impôt pour le compte du Trésor public (1).
Ce mode de paiement peut présenter à la fois des avantages pour l'administration fiscale mais aussi pour le contribuable.
Pour le contribuable il s'agit en effet d'un m...

Textes de référence

(1) Article 1671 du Code général des impôts...

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Publié le