Qu'est-ce que la CSG ?

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Ce que vous devez savoir

Les prélèvements sociaux, dont la contribution sociale généralisée, sont retenus sur les revenus de nombreux particuliers. Vous souhaitez avoir des précisions sur les modalités de cet impôt dont la ponction est quasi indolore.
La contribution sociale généralisée a été instituée à titre permanent par la loi de finances pour 1991 (1). Il s'agit d'un impôt destiné à participer au financement de la protection sociale.
Cet impôt est dû par toute personne physique ayant sa résidence fiscale en Fran...

Textes de référence

(1) Loi n°90-1168 du 29 décembre 1990 de finances pour 1991(2) Article L136-1 à L136-5 du Code de la sécurité sociale(3) Article L136-6 du Code de la sécurité sociale(4) Article L136-7 du Code de la sécurité sociale...

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Publié le