Qu'est-ce que la CRDS ?

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Ce que vous devez savoir

Les prélèvements sociaux et notamment la contribution au remboursement de la dette sociale est un impôt retenus sur les revenus d'un grand nombre de particuliers. Vous souhaitez avoir des précisions sur les modalités de cet impôt dont le prélèvement est quasi indolore.
La contribution pour le remboursement de la dette sociale plus communément appelée CRDS est un impôt français crée en 1996 (1) sur le modèle de la contribution sociale généralisée (CSG) (2) pour doter de financement la Caisse d'...

Textes de référence

(1) Ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale(2) Loi n°90-1168 du 29 décembre 1990 de finances pour 1991(3) Article L136-1 à L136-5 du Code de la sécurité sociale(4) Article L136-6 du Code de la sécurité sociale...

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Publié le