Sur quels revenus s'appliquent la CSG et la CRDS ?

Retrouvez ce contenu dans votre compte en cliquant sur ce lien

Ce contenu a bien été ajouté à vos favoris dans votre compte

Voir mes favoris

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être connecté(e)

Me connecter

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être abonné(e)

M'abonner

Ce que vous devez savoir

Les prélèvements sociaux grèvent votre budget, c'est notamment le cas de la CSG et de la CRDS et vous souhaitez savoir sur quels revenus ils s'appliquent ?
La contribution sociale généralisée (CSG) (1) et la contribution de remboursement de la dette sociale (CRDS) (2) sont des prélèvements sociaux destinés à financer la Sécurité sociale.
Vous êtes assujettis à ces prélèvements sociaux si deux conditions cumulatives sont remplies :

votre domicile fiscal est en France,
vous êtes rattaché à ...

Textes de référence

(1) Loi n°90-1168 du 29 décembre 1990 de finances pour 1991(2) Ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale(3) Articles L136-1 à L136-6 du Code de la sécurité sociale...

df
Publié le