Quand le taux de prélèvement est-il communiqué ?

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Ce que vous devez savoir

L'administration fiscale communique le taux que l'employeur doit appliquer à chacun de ses salariés, via le portail du site « Net-entreprises.fr » (1).
Il est appliqué sur la rémunération des salariés dès le premier revenu versé en 2019. Le montant prélevé au titre du prélèvement à la source doit clairement figurer sur la fiche de paie remise au salarié (2).
Si l'entreprise recrute un salarié en cours d'année, l'administration fiscale permet au collecteur de récupérer le taux personnalisé à l...

Textes de référence

(1) Article 46 F, Annexe 3 du Code général des impôts(2) Article R3243-1 du Code du travail...

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Publié le