J'ai reçu un avis de recouvrement suite à un redressement fiscal. Je souhaite contester. Ai-je un recours ?

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Ce que vous devez savoir

Au terme un contrôle fiscal, que ce soit un examen contradictoire de la situation personnelle (ESFP) ou une taxation d'office, l'administration, lorsqu'elle a réévalué la situation du contribuable, établi l'impôt le nouvel impôt dû. Après l'émission d'un avis de mise en recouvrement, il est encore possible, pour le contribuable, de contester l'impôt (1).
Il s'agit alors d'un recours contentieux devant le juge administratif (2). Le contribuable peut alors essayer d'établir que l'administration ...

Textes de référence

(1) Article L61 et L76A du Livre des procédures fiscales(2) Article L190 du Livre des procédures fiscales...

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Publié le