Mon travail - maladie & santé au travail - Qui compose la commission médico-technique ?

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Ce que vous devez savoir

La commission médico-technique du service de santé au travail interentreprises est constituée à l'initiative du président du service de santé au travail (1). 
La commission est composée : 

du président du service de santé au travail ; 
des médecins du travail du service de santé au travail ou, s'il y a lieu, de leurs délégués, élus à raison d'1 titulaire et d'1 suppléant pour 8 médecins ; 
des intervenants en prévention des risques professionnels du service ou, s'il y a lieu, de leurs dél...

Textes de référence

(1) Article D4622-29 du Code du travail...

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Publié le