Qu'est-ce que le harcèlement « managérial » ?

Ce contenu a bien été ajouté à vos favoris dans votre compte

Voir mes favoris

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être connecté(e)

Me connecter

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être abonné(e)

M'abonner

Ce que vous devez savoir

Un modèle managérial peut, s'il dépasse la limite de l'exécution du pouvoir de direction, devenir un harcèlement moral.
Ce sont les modes de gestion mis en œuvre par le supérieur hiérarchique qui caractérisent le harcèlement (1).
Pour qu'il y ait harcèlement managérial, les agissements doivent (2) :

être répétés ;
être dirigés vers un salarié déterminé ;
avoir pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail de la victime susceptible de porter atteinte à ses droits et à...

Textes de référence

(1) Cass. Soc. 10 novembre 2009, n°07-45321(2) Cass. Soc. 27 octobre 2010, n°09-42488 et Cass. Soc. 21 mai 2014, n° 13-16341(3) Cass. Soc. 36 février 2010, n°08-44107(4) Cass. Soc, 10 novembre 2009, n°07-45321(5) CA Fort-de-France, 30 mai 2014, n° 14/00125. 
...

df
Publié le