Les juges prennent-ils en compte ma situation personnelle pour décider s'il y a ou non harcèlement moral ?

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Ce que vous devez savoir

Parce que tout le monde n'a pas la même capacité à résister à des pressions, les juges tiennent notamment compte, pour déterminer s'il y a ou non harcèlement, de :

l'âge (1) ;
l'état de santé (par exemple l'état de fragilité résultant de la grossesse) (2) ;
la capacité intellectuelle de la personne (3). Lorsque la faiblesse des capacités intellectuelles de la personne est démontrée, le harcèlement moral sera caractérisé. A l'inverse, lorsqu'un salarié, de par sa formation, a la possibilité...

Textes de référence

(1) CA Besançon, ch. soc., 11 juin 1985, n°717/84(2) CA Poitiers, ch. soc., 26 mars 1996, n°1315/95(3) CA Bordeaux, ch. soc. sect. 1, 17 avril 1989, n°2997/87(4) CA Montpellier, ch. soc., sect. B, 27 juin 1989, n°234/87...

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