Comment le harcèlement moral est-il sanctionné ?

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Ce que vous devez savoir

L'auteur de harcèlement moral peut se voir infliger deux types de sanctions : disciplinaires et pénales.
D'une part, tout salarié qui procède à des actes de harcèlement moral est passible d'une sanction disciplinaire (1), qui se traduit généralement par un licenciement pour faute grave.
D'autre part, le fait de harceler autrui par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dig...

Textes de référence

(1) Article L1152-5 du Code du travail(2) Article 222-33-2 du Code pénal(3) Article L1155-2 du Code du travail...

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Publié le