Quelles sont les actions de formations visées par le plan de formation ?

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Ce que vous devez savoir


 Le plan de formation est désormais simplifié et se construit sur deux catégories particulières, contre trois auparavant.(1)
 
Ainsi, il doit comprendre:
 
 -les actions d'adaptation au poste de travail et les actions liées à l'évolution et au maintien dans l'emploi,  Il s’agit de toute action de formation pour assurer son adaptation à son poste de travail ou liée à l’évolutio...

Textes de référence


Loi 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Article L. 6321-2 du Code du travail
Articles L. 6321-6 et L. 6321-7 du Code du travail
Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 7 avril 2004, n° de pourvoi 02-40493
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Publié le