Le salarié dont le CDD a été rompu pour inaptitude doit-il être indemnisé ?

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Ce que vous devez savoir

Le salarié dont le CDD (contrat à durée déterminée) a été rompu pour inaptitude doit être indemnisé.
Le salarié va percevoir une indemnité de fin de contrat.En sus de cette indemnité de précarité, il va percevoir une indemnité dont le montant est fonction de l'origine de l'inaptitude :

si cette dernière fait suite à un accident ou une maladie d'origine non professionnelle, l'employeur doit lui verser une indemnité qui ne peut être inférieure à l'indemnité légale de licenciement (1) - soit 1...

Textes de référence

(1) Article L1226-4-3 du Code du travail(2) Article R1234-2 du Code du travail(3) Article L1226-20 du Code du travail(4) Article L1243-8 du Code du travail...

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Publié le