Je suis un salarié expatrié, dans quels cas puis-je être délié de mon assurance volontaire au régime français de protection sociale ?

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Ce que vous devez savoir

Vous ne serez plus lié par votre assurance si votre radiation est prononcée d'office ou si vous la demandez.

Vous demandez votre radiation :

Vous pouvez formuler cette demande à tout moment. Jusqu'à ce que votre radiation prenne effet (à compter du 1er jour du trimestre suivant vos demandes), vous devez verser vos cotisations. Dans le cas où vous auriez payé vos cotisations par avance, la Caisse des Français de l'étranger vous les remboursera.
Vous ne devez pas prendre à la légère cette...

Textes de référence

(1) Article R766-14 du Code de la sécurité sociale (2) Article L766-4-2 du Code de la sécurité sociale(3) Article R766-13 du Code de la sécurité sociale (4) Article R766-12 du Code de la sécurité sociale ...

df
Publié le