A mon retour en France, quelles sont les formalités que je dois accomplir vis-à-vis du régime de protection sociale ?

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Ce que vous devez savoir

Il faut distinguer deux situations à votre retour : la reprise ou non d'une activité.
Si vous reprenez une activité à votre retour en France, vous devez d'abord demander votre radiation auprès de la Caisse des Français à l'Etranger (CFE) puis contacter la caisse de sécurité sociale dont dépend votre domicile afin de bénéficier d'une couverture sociale (1).
Jusqu'à ce que votre radiation prenne effet (c'est-à-dire à la fin du trimestre au cours duquel votre demande a été réceptionnée), vous de...

Textes de référence

(1) Article L111-2-2 du Code de la sécurité sociale(2) Article R762-8 du Code de la sécurité sociale...

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Publié le