Nous souhaitons que notre enfant ait les deux noms de famille accolés, est-ce possible ?

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Ce que vous devez savoir

Suite à la naissance d'un enfant, il convient de lui attribuer un prénom et un nom de famille (1). Traditionnellement, l'enfant portait toujours le nom de famille du père afin de renforcer la présomption de paternité.
Pour les enfants nés avant le 1er janvier 2005 et dont les parents sont mariés, l'enfant prend le nom du père. Pour les couples non mariés l'attribution du nom de l'enfant dépend de l'établissement de la filiation. Si elle est établie à l'égard du père ou simultanément à l'égard ...

Textes de référence

(1) Article 57 du Code civil(2) Loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 relative au nom de famille et entrée en vigueur le 1er Janvier 2005(3) Cass, 1ère civ, 7 mai 2010, n°09-10997(4) Article 311-21 du Code civil...

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