L'officier d'état civil a fait une faute d'orthographe dans le prénom de mon enfant, quel est mon recours pour rectifier cette erreur ?

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Ce que vous devez savoir

La déclaration de naissance d'un enfant est obligatoire et doit être faite dans les 3 jours qui suivent l'accouchement (1).
La déclaration est faite par le père de l'enfant ou, à défaut de père, par toute personne qui a assisté à l'accouchement (le médecin, sage-femme) (2), à la mairie du lieu de naissance ou, dans certains hôpitaux publics, à un officier d'état civil qui assure une permanence au sein de la maternité.
L'acte de naissance énonce le prénom et le nom de famille de l'enfant (3). ...

Textes de référence

(1) Article 55 du Code civil(2) Article 56 du Code civil(3) Article 57 du Code civil(4) Article 99-1 du code civil(5) Article 99 du Code civil...

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Publié le