Couple homoparental, nous nous séparons, puis-je demander un droit de visite et d'hébergement pour l'enfant de mon ami(e) ?

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Ce que vous devez savoir

Suite à la séparation d'un couple, il est fréquent qu'un droit de visite et d'hébergement soit demandé par le parent qui n'a pas la garde principale de l'enfant.
Qu'en est-il lorsqu'un couple homosexuel se sépare et que le parent social (le compagnon du parent biologique) demande un droit de visite et d'hébergement ? 
La loi ouvrant droit au mariage entre personnes de même sexe (1) a renforcé ce droit de visite et d'hébergement en définissant les personnes pouvant le demander. Ainsi, le juge ...

Textes de référence

(1) Loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe(2) Article 371-4 du Code civil(3) Article 3 de la Convention de New York relatif au droit de l'enfant(4) Article 227-5 du Code pénal...

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Publié le