Le salarié peut-il refuser d'accomplir certaines tâches que je lui demande mais qui ne figurent pas dans son contrat ?

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Ce que vous devez savoir

La possibilité pour l'employeur de procéder seul à la modification du contrat de travail de son salarié est très encadrée.  Ainsi, le principe est l'obtention de l'accord du salarié qui se traduit par la rédaction d'un avenant au contrat de travail.
Cependant, il existe certains cas dans lesquels l'employeur peut imposer une modification du contrat au salarié ; c'est le cas du simple changement dans les conditions de travail. Pour être possible, cette modification ne doit en aucun cas concerne...

Textes de référence

(1) Cass. Soc. 10 juillet 1996 n°93-41137(2) Cass. Soc. 13 novembre 1996 n°94-13187(3) Cass. soc. 10 octobre 2000 n°98-41358(4) Cass. Soc. 7 mars 2000 n°98-40659(5) Cass. Soc. 8 octobre 2003, n°01-44772...

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