Mon ex-conjoint et moi avons obtenu la garde alternée. Est-il possible d'employer conjointement la nounou pour qu'elle suive les enfants ?

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Ce que vous devez savoir

Lorsque des parents divorcent, il revient en principe au juge d'établir les modes de garde de l'enfant. Si les deux parents conservent l'autorité parentale, ils peuvent bénéficier de la garde alternée. Dans ce cas, il leur revient d'en informer au plus tôt la nounou des enfants et de préférence de lui faire passer une copie du jugement attestant que chacun d'eux conserve bien ses droits quant à la garde de l'enfant.
Cependant, la notion de co-employeur n'étant pas reconnue en droit du travail,...

Textes de référence

(1) Article 4 de la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999...

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Publié le