Ma salariée a cassé un objet de valeur. Puis-je l'obliger à me le rembourser ou effectuer une saisie sur salaire ?

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Ce que vous devez savoir

Lorsqu'on emploie une aide-ménagère à domicile, il est possible que celle-ci casse un objet en effectuant son travail, par simple maladresse. Ce type de geste malheureux pouvant arriver à tout le monde, la situation est toutefois plus gênante lorsqu'il s'agit d'un objet de valeur (décoration ou électroménager) qu'il est plus délicat financièrement de remplacer. La question se pose alors de savoir qui doit supporter la charge de la perte de l'objet en question.
L'employeur est, de par sa qualit...

Textes de référence

(1) Article 1134 du Code civil(2) Article L121-2 du Code des assurances(3) Articles L1331-2 et  L1334-1 du Code du travail(4) Article 12 de la Convention collective nationale du particulier employeur...

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Publié le