Enceinte, puis-je être affectée à un autre poste ?

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Ce que vous devez savoir

La salariée enceinte peut être affectée temporairement dans un autre emploi, à son initiative ou à celle de l'employeur, si son état de santé médicalement constaté l'exige (1).
Si la salariée et l'employeur ne parviennent pas à se mettre d'accord ou lorsque le changement intervient à l'initiative de l'employeur, il revient au médecin du travail, qui est seul compétent, d'établir la nécessité médicale du changement d'emploi ainsi que l'aptitude de l'intéressée à occuper le nouvel emploi envisag...

Textes de référence


(1) Article L1225-7 du Code du travail et Cass. Soc. 19 janvier 1999, n°96-44976

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Publié le