Dans quels cas les juges ont reconnu que le licenciement du salarié gréviste était fondé ?

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Ce que vous devez savoir

Le licenciement d'un salarié gréviste n'est possible qu'en cas de faute lourde et dans la mesure où le salarié a participé personnellement au fait fautif (1). A titre d'exemple, les juges ont considéré qu'était une faute lourde :

le fait pour un salarié conducteur de bloquer 2 autobus et d'entraîner la paralysie du service public (2) ;
le fait pour le salarié qui participe à la fermeture des accès de l'usine et fait obstacle à toute entrée et sortie des véhicules (3) ;
le fait pour le sala...

Textes de référence

(1) Article L2511-1 du Code du travail (2) Cass. Soc. du 10 février 2009, n°07-43939(3) Cass. Soc. du 30 juin 1993, n°91-44824(4) Cass. Soc. du 30 avril 1987, n°84-42370, 84-41871, 84-41873(5) Cass. Soc. du 1 avril 1997, n°95-42246 et 95-42264(6) Cass. Soc. 18 janvier 2017, n°15-19309(7) Cass. Soc. 5 juillet 1995, n°94-41157(8) Cass. Soc. 15 mai 2001, n°00-42200(9) Cass. Soc. 10 mars 1988, n°85-41118(10) Cass. Soc. 16 juillet 1987, n°84-40941...

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