Quelles seront les conséquences au jour de mon décès si j'effectue de mon vivant une donation en faveur d'un seul de mes enfants ou petits-enfants ?

Ce que vous devez savoir

Vous avez une préférence pour l'un de vos enfants ou petits-enfants ou celui-ci se trouve dans le besoin. Vous souhaitez lui donner un " coup de pouce " en lui léguant, par avance, certains de vos biens ou une somme d'argent. Cependant, vous vous inquiétez des conséquences que pourrait avoir cette donation au regard des autres de vos enfants, sur la succession qui s'ouvrira à votre décès.
En principe, il est loisible à toute personne de disposer comme elle l'entend de ses biens, de son vivant....

Textes de référence

(1) Article 778 du Code civil(2) Article 919-1 du Code civil(3) Article 919 du Code civil(4) Articles 912 et 913 du Code civil(5) Articles 917, 919-2 et 920 à 924 du Code civil...

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