Un de mes frères, plus proche de mes parents a détourné une partie de l'héritage à son profit. Quel est mon recours ?

Ce que vous devez savoir

Généralement, le détournement d'héritage consiste à manipuler une personne, dite donateur, afin de la convaincre de donner par avance tout ou partie des biens de sa future succession. Cette manœuvre peut émaner d'un proche de la personne, trop présent et dévoué, qui utilise à son profit la vulnérabilité de cette personne (vieillesse, maladie…).
Le manipulateur peut pousser la personne vulnérable à établir des donations à son profit ou à sortir une partie importante de son patrimoine de la succ...

Textes de référence

(1) Article 901 et 414-1 du Code civil (2) Article 223-15-2 du Code pénal(3) Articles 912 et suivants du Code civil(4) Articles 913, 919-2, 920, 921 et 922 du Code civil(5) Article 778 du Code civil et Cass. 1ère civ. 17 janvier 2006, n°04-17675 ; Cass., 1ère civ., 26 septembre 2012, n°11-22795...

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