Divorcé depuis peu, mon ex-mari (ex-femme) me harcèle (harcèlement téléphonique, insultes en pleine rue), quels sont mes recours ?

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Ce que vous devez savoir

Toute personne qui subit des violences psychologiques (dénigrement, harcèlement téléphonique) de la part de son conjoint ou ex-conjoint est protégée par la loi (1). La violence morale est désormais sanctionnée dans le couple comme elle peut l'être dans la relation de travail.
Le harcèlement se définit comme une conduite abusive qui se manifeste notamment par des comportements, des paroles, des gestes, des actes, des écrits pouvant porter atteinte à la personnalité, à la dignité ou à l'intégrit...

Textes de référence

(1) Loi n°2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants(2) Article 515-9 du Code civil(3) Article 222-33-2-1 du Code pénal...

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