Quelles sont les conséquences patrimoniales d'un divorce ?

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Ce que vous devez savoir

Le divorce entraîne la dissolution du mariage et produit des conséquences patrimoniales importantes. A la suite de la rupture, chaque époux reprend les biens qui lui sont propres puis, il convient ensuite de liquider la communauté des époux (1). Ils doivent se mettre d'accord sur la liquidation et le partage des biens.
Le partage des biens s'effectue en tenant compte du régime matrimonial choisi par les époux lors de la conclusion du mariage : si les époux ont opté pour le régime légal de la c...

Textes de référence

(1) Articles 1401 à 1407 du Code civil...

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Publié le