Je viens de recevoir une ordonnance en injonction de payer, que dois-je faire ?

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Ce que vous devez savoir

Lorsque l'huissier de justice vous signifie une ordonnance en injonction de payer  (1), il faut toujours vérifier pour quelles sommes vous êtes condamné et qui vous les réclame. Cette vérification permet de comprendre qui est votre créancier et ce que vous lui devez.
Cela peut aussi permettre de vérifier que les sommes réclamées sont bien dues. Si tel n'est pas le cas, il faut envoyer un justificatif de paiement à l'huissier de justice qui vous a signifié l'ordonnance ou directement au créanci...

Textes de référence

(1) Article 1413 du Code de procédure civile.(2) Article 1416 du Code de procédure civile....

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Publié le