J'ai un avis de passage dans ma boîte aux lettres pour un commandement de payer, mais j'étais absent, que dois-je faire ?

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Ce que vous devez savoir

Lorsque vous recevez un avis de passage dans votre boîte aux lettres, c'est l'huissier de justice ou un clerc d'huissier de justice qui s'est déplacé à votre domicile pour vous signifier un acte (= porter à votre connaissance un acte ou une décision). Cet acte ou cette décision sera conservé à l'étude pendant 3 mois. Par conséquent, si vous avez un avis de passage, il faut immédiatement prendre contact avec l'étude d'huissier de justice pour savoir de quoi il s'agit et aller le chercher dans le...

Textes de référence

(1) Article 655 du Code de procédure civile...

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Publié le