Quels sont les points à connaître sur la démission ?

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Ce que vous devez savoir

Lorsque vous envisagez de rompre unilatéralement votre contrat de travail, vous devez avoir à l'esprit certains paramètres importants, avant d'arrêter votre décision. Ayez tout d'abord à l'esprit que votre démission ne se présume pas (1). Pour être valable, vous devez nécessairement manifester une volonté claire et non équivoque de rompre votre relation contractuelle (2).
Ce mode de rupture du contrat de travail n'étant soumis à aucun formalisme particulier, vous pouvez tout à fait démissionn...

Textes de référence

(1) Cass. Soc. 1er mars 2000, n°98-41844(2) Cass. Soc. 9 mai 2007, n°05-40518 / Cass. Soc. 19 novembre 2014, n°13-17729(3) Cass. Soc. 22 juin 1994, n°90-42143(4) Circulaire Unédic n°2017-20 du 24 juillet 2017, fiche 1 p. 22 / Convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage et accord d'application n°14 du 14 avril 2017(5) Article 50 de la Loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel...

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Publié le