Je démissionne, suis-je tenu d'effectuer un préavis?

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Ce que vous devez savoir

Lorsque vous décidez de rompre votre contrat de travail à durée indéterminée une fois la période d'essai écoulée, vous pouvez effectivement être tenu de respecter un préavis de démission. Cette obligation peut résulter (1) :

de la loi, ce qui est le cas pour les VRP et les journalistes, mais également pour les salariés travaillant en Moselle, dans le Haut-Rhin ou le Bas-Rhin (2) ;
de la convention collective ; 
à défaut, des usages pratiqués dans la localité de la profession. 

En revanc...

Textes de référence

(1) Article L1237-1 du Code du travail(2) Article L1234-17-1 du Code du travail(3) Cass. Soc. 11 décembre 2002, n°00-46681(4) Cass. Soc. 19 juin 1996, n°93-44728(5) Cass. Soc. 25 septembre 2013, n°11-20948
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Publié le