Quelles sont les formalités à accomplir au décès d'un proche ?

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Ce que vous devez savoir

L'un des membres de votre famille vient de décéder et il vous revient d'accomplir les démarches qui s'imposent. Reste à savoir quelles démarches effectuer, auprès de qui et dans quels délais.
Malgré la difficulté d'affronter la perte d'un proche, il revient aux survivants de s'organiser rapidement afin qu'il soit pris acte juridiquement de ce décès.

dans les 24 heures :

Dans un premier temps, il convient de déclarer le décès constaté par un médecin qui établit alors un certificat. S'il s...

Textes de référence

(1) Article R1232-1 du Code de la santé publique, articles 78 et 81 du Code civil(2) Article L1232-1 du Code de la santé publique (3) Article 730-1 du Code civil(4) Article L121-10 du Code des assurances(5) Article L312-1-4 du Code monétaire et financier(6) Article 809 du Code civil...

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Publié le