Ma mère a placé la quasi-totalité de ses avoirs en assurance vie et a désigné un tiers comme bénéficiaire. Me considérant comme lésé, puis-je faire réintégrer l'assurance vie dans le partage ?

Ce que vous devez savoir

Il est permis à toute personne d'assurer sa vie par contrat (1). L'assurance vie est analysée comme une stipulation pour autrui : le souscripteur prend en son nom un contrat bénéficiant à un tiers (2).
En matière de droit des successions, ce type de placement est très intéressant puisque le contrat d'assurance vie ne tombe pas dans la succession. Il est donc exonéré de fiscalité au moment du décès et il ne peut, en outre, être sujet à contestation ou indemnisation des héritiers s'il désigne un...

Textes de référence

(1) Article L132-1 du Code des assurances(2) Article 1121 du Code civil(3) Articles L132-12 et L132-13 du Code des assurances(4) Cass. 1e civ. 10 octobre 2012, n°11-17891(5) Article 913 du Code civil(6) Cass. Ch. Mixte. 23 novembre 2004, n°02-17507(7) Cass. 2e civ. 23 octobre 2008, n°07-19550(8) Articles 920, 921, 922, 923 et 924 du Code civil...

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