Quelles sont les sanctions pénales auxquelles je m'expose en cas de cumul d'emplois irrégulier ?

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Ce que vous devez savoir

Le salarié qui cumule deux emplois de manière irrégulière, de telle sorte que sa durée de travail globale dépasse la durée maximale de travail autorisée (1), s'expose au paiement de l'amende prévue pour les contraventions de 5ème classe (2). 
Le montant maximal de cette amende s'élève à 1 500 euros. Elle est doublée en cas de récidive (3).
Pour rappel : en cas de pluralité d'employeurs, vous devez veiller à ne pas dépasser les durées de travail suivantes :

en principe, 10 heures par jour (...

Textes de référence

(1) Article L8261-1 du Code du travail(2) Article R.8262-1 du Code du travail(3) Article 132-11 et 132-13 du Code pénal(4) Article L3121-18 du Code du travail(5) Articles L3121-20 et L3121-22 du Code du travail(6) Article L3123-27 du Code du travail(7) Article L3123-7 du Code du travail(8) Cass.soc. 7 mai 1997, n°95-42375
 
 
 
 
 
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Publié le