A quelles sanctions je m'expose si je ne respecte pas les règles de cumul retraite et emploi ?

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Ce que vous devez savoir

En cas de non-respect des règles de plafond de ressources, de délai ou autre règle de cumul d'un emploi avec la retraite, une sanction est prévue.
Dans l'hypothèse où l'assuré ne remplit pas les conditions de cumul emploi-retraite, le versement de la pension de retraite peut être réduit ou suspendu selon les cas, jusqu'à ce que l'irrégularité cesse. Dès lors que les nouveaux revenus additionnés aux retraites à prendre en compte dépassent la limite autorisée, la retraite est réduite à due concu...

Textes de référence

(1) Circulaire Cnav n° 2017-41 du 12 décembre 2017(2) Article D161-2-16 du Code de la sécurité sociale(3) Article D161-2-15 du Code de la sécurité sociale
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Publié le