Le syndic a fait des travaux d'urgence mais nous ne sommes pas d'accord sur le caractère d'urgence, comment contester ?

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Ce que vous devez savoir

Si le syndic a recours abusivement à son obligation d'intervention en cas de travaux urgents, il peut voir sa responsabilité engagée.
Il peut arriver que le syndic, par négligence ou mauvaise foi, décide seul de faire des travaux, pour éviter un vote en assemblée générale, alors que l'urgence n'est pas réelle. La jurisprudence vient préciser cette notion d'urgence : lorsqu'en lui-même le défaut de réaction rapide entraînerait un préjudice et que ce préjudice à éviter est imminent, ce qui justi...

Textes de référence

(1) CA de Versailles du 1er février 2010, n° 08-06579...

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Publié le