Le syndic a cessé ses fonctions avant la nomination d'un syndic remplaçant, que faire ?

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Ce que vous devez savoir

La question du changement de syndic peut intervenir pour plusieurs raisons. En effet, le mandat du syndic peut simplement prendre fin et dans ce cas de figure, le renouvellement de celui-ci ou la volonté de changement de syndic peut s'anticiper. Mais, le syndic peut également démissionner ou être révoqué à tout moment pour un motif légitime. Il conviendra alors, si un nouveau syndic n'a pas été nommé de gérer la situation en l'attente de cette nomination (1).
Dans ce cas, la copropriété est al...

Textes de référence

(1) Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, Article 18(2) Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, Article 17  (3) Décret n°67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, Article 59...

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Publié le