Que puis-je faire contre les augmentations importantes des honoraires du syndic ?

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Ce que vous devez savoir

Les honoraires du syndic s'inscrivent dans les charges de gestion et d'administration de l'immeuble en copropriété et sont dus par chaque copropriétaire au prorata calculé sur les lots qu'ils détiennent.
Si ces honoraires ne sont plus réglementés, ils doivent toutefois être prévu au contrat de syndic qui doit détailler à minima les prestations réalisées et leur tarif respectif. Le contrat doit également prévoir une clause d'indexation permettant au syndic d'augmenter ses honoraires. (1)
En ca...

Textes de référence

(1) Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis(2) Cass. Civ. 3 12 juin 1991 n°89-19170(3) Cass. 3ème civ. 27 avril 1988, n°86-11718...

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